Le Master 2 Droit notarial interne

Présentation du Master

Le Master 2 droit notarial prépare les étudiants au métier de notaire en leur conférant une formation solide en droit patrimonial. Il constitue la première année du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) et est placé sous le double sceau du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Justice, en vertu des textes spécifiques qui le régissent.

La spécificité de l’Université Jean Moulin Lyon 3 est de proposer deux parcours : le Master 2 droit notarial interne et le Master 2 droit notarial international. Ces deux parcours sont organisés en étroite collaboration avec la profession, et se distinguent par des enseignements spécifiques. La formation est dispensée sous forme de cours magistraux et de séminaires complémentaires. L’enseignement se déroule d’octobre à mai. Il est sanctionné par trois épreuves écrites à la fin du mois de mai ainsi qu'un grand oral en juin. Un stage professionnel d'une durée minimum d'un mois doit être effectué sur les mois de juillet, août et septembre. En outre, l’étudiant doit présenter un mémoire, rédigé tout au long de l’année, portant sur l’une des matières enseignées. Chaque professeur propose une liste de sujets pour sa matière, mais l'étudiant est libre de suggérer un autre sujet.

Les enseignements

Une partie des enseignements sont communs aux deux parcours droit notarial, tandis que l'autre partie est propre au parcours droit notarial interne.

En savoir plus

Plaquette du Master

Le site internet de l'Université Jean Moulin Lyon III propose une fiche de présentation détaillée du Master 2 droit notarial interne consultable en ligne.

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Après le Master

À la suite du Master 2, le Diplôme Supérieur de Notariat se poursuit par une formation en alternance de deux ans. L’étudiant, qui a la qualité de « notaire-stagiaire », alterne des périodes de formation avec un ou plusieurs stages rémunéré(s) en étude, d’une durée totale obligatoire de 2 ans. Il est possible d'effectuer une partie de l'alternance, 6 mois maximum, auprès d'une autre profession juridique (avocat, huissier de justice, mandataire judiciaire, etc). La formation se déroule sur quatre semestres, chacun étant sanctionné par un contrôle continu et un écrit de quatre heures.

A l’issue de ces trois années, les notaires-stagiaires ont acquis les compétences nécessaires pour rédiger des actes en autonomie, recevoir la clientèle, l’orienter et la conseiller dans leurs choix patrimoniaux. Enfin, l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat est subordonnée à la soutenance d’un rapport de stage, relatif à un ou plusieurs dossiers traité(s) dont le notaire-stagiaire a été chargé au cours de son (ses) stage(s).

L’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office existant ou créé. Les étudiants ne souhaitant pas poursuivre en DSN trouvent de nombreux débouchés : service de promotion immobilière, négociation foncière, administration de biens, audit et conseil immobiliers, gérance de SCI, gestion de copropriété, ingénierie patrimoniale, montages financiers et garanties bancaires, assurances, etc.